1. DÉFINITIONS
1.1. Le terme « Produit » dans le cadre du présent Contrat désigne les articles présentés sur le site retrogarage.us, pour lesquels sont indiqués le prix, le nom et la description, et qui sont disponibles à l'achat. Le produit peut également être accompagné d'une image.
1.2. Le terme « Boutique en ligne » dans le cadre du présent Contrat désigne le système logiciel fonctionnel disponible sur le site retrogarage.us, permettant de consulter le Produit, son apparence, ses caractéristiques techniques, son prix, les conditions de paiement, les conditions et délais de livraison, les garanties, etc., de passer une commande et de la payer sur la base d'une facture émise.
1.3. Le terme « Précommande » dans le cadre du présent Contrat désigne la commande et le paiement anticipés d’un produit dont la disponibilité est prévue dans les délais indiqués dans la description du Produit.
1.4. Le terme « Panier » dans le cadre du présent Contrat désigne la section de la Boutique en ligne qui permet de suivre et d’afficher en temps réel les Produits sélectionnés par l’ACHETEUR, avec indication de leur prix total.
1.5. Le terme « Commande » dans le cadre du présent Contrat désigne la liste des Produits sélectionnés par l’ACHETEUR via le Panier, avec indication de leur quantité ainsi que des nom, prénom et coordonnées de l’ACHETEUR.
2. OBJET DU CONTRAT
2.1. Le VENDEUR s'engage, dans les conditions définies par le présent CONTRAT, à vendre à l'ACHETEUR les Produits visés par ce CONTRAT, et l'ACHETEUR s'engage à les acheter et à en payer le prix conformément aux mêmes conditions.
2.2. Le VENDEUR garantit que le Produit n’est ni mis en gage, ni impliqué dans un litige, ni saisi, et qu’aucun droit de tiers ne s’y applique.
2.3. Le VENDEUR et l'ACHETEUR confirment que le présent Contrat n'est ni fictif, ni simulé, ni conclu sous la contrainte ou par tromperie.
2.4. Le VENDEUR confirme qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour exercer une activité commerciale conforme au domaine des relations juridiques générées et mises en œuvre dans le cadre du présent Contrat, et garantit qu’il a le droit de vendre les Produits sans aucune restriction, conformément à la législation en vigueur en Ukraine. Il s’engage à assumer la responsabilité en cas de violation des droits de l’ACHETEUR pendant l’exécution du Contrat et la vente des Produits.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
3. PROCÉDURE DE CONCLUSION DU CONTRAT
3.1. Tous les contenus et supports d'information présents sur la Boutique en ligne sont à titre indicatif et ne peuvent refléter complètement les propriétés et caractéristiques exactes des Produits, notamment leurs couleurs, dimensions et formes. En cas de questions sur les caractéristiques des Produits, l’ACHETEUR doit contacter le VENDEUR avant de passer une Commande.
3.2. Le passage et la transmission d’une Commande par l’ACHETEUR signifient que celui-ci a pris pleine connaissance des caractéristiques techniques, des fonctions du Produit, des délais de livraison et des conditions de garantie.
3.3. En cas d’indisponibilité des Produits commandés dans l'entrepôt du VENDEUR, y compris pour des raisons indépendantes de sa volonté, le VENDEUR se réserve le droit d’annuler lesdits Produits de la Commande de l’ACHETEUR et de l’en informer par courrier électronique à l’adresse fournie lors de l’inscription.
3.4. La Commande est considérée comme exécutée au moment de la remise effective des Produits à l’ACHETEUR, accompagnée du bon de livraison signé par ce dernier. Une fois la commande exécutée, les obligations du VENDEUR envers l’ACHETEUR sont considérées comme remplies.
3.5. La propriété des Produits est transférée du VENDEUR à l’ACHETEUR au moment de leur remise. Cette remise est confirmée par la signature de l’ACHETEUR sur le bon de livraison (reçu, registre de livraison, etc.) délivré par le VENDEUR, le transporteur ou la société de livraison. Les risques de perte ou de détérioration accidentelle sont transférés au moment de la remise au transporteur ou au livreur.
3.6. En acceptant les conditions du présent Contrat, l’ACHETEUR autorise le VENDEUR à collecter, stocker, utiliser, partager et recevoir les informations fournies par l’ACHETEUR dans le cadre de l’exécution du présent Contrat :
3.6.1. Ces informations peuvent être transmises à des particuliers ou des organisations, dans le but de leur permettre de remplir leurs fonctions ou de fournir des services au VENDEUR conformément aux contrats signés avec celui-ci.
4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1. Le prix de chaque Produit est fixé librement par le VENDEUR et affiché dans la Boutique en ligne.
4.2. Le prix des Produits et des Commandes est exprimé en euros.
4.3. Le montant du Contrat correspond au prix total de la Commande. Ce montant peut varier selon le prix, la quantité ou la nomenclature des Produits.
4.4. L’ACHETEUR doit régler 100 % du montant de la Commande sur la base de la facture du VENDEUR, sauf indication contraire sur ladite facture.
4.5. La Commande est considérée comme payée à la réception du paiement complet (100 %) sur le compte bancaire du VENDEUR. Cette opération atteste de l’acceptation du Contrat par l’ACHETEUR.
4.6. Le VENDEUR exécute la livraison de la Commande uniquement après paiement intégral.
4.7. En cas d’erreur dans le prix indiqué pour un Produit commandé, le VENDEUR informera l’ACHETEUR dans les plus brefs délais pour confirmer ou annuler la Commande. En l’absence de réponse, la Commande sera considérée comme annulée. Si la Commande a été payée, le VENDEUR remboursera l’ACHETEUR par virement sur le compte indiqué ou par tout autre moyen acceptable.
4.8. Le prix des Produits dans la Boutique en ligne peut être modifié unilatéralement par le VENDEUR. Toutefois, le prix des Produits déjà commandés par l’ACHETEUR ne sera pas modifié.
4.9. En cas de remboursement, l’ACHETEUR s’engage à fournir au VENDEUR les coordonnées bancaires nécessaires afin que celui-ci puisse effectuer le virement.